L'OFFRE COUP DE POUCE
"Chauffage des bâtiments
tertiaires"

de Chaudière Solidaire par Enneo

Au travers de l’offre Chaudière Solidaire, Enneo s’engage auprès des bâtiments tertiaires et signe la Charte Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires".

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Les travaux éligibles au
Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires"

Destiné aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans, ce dispositif a été mis en place par le Ministère de la Transition Écologique via l’arrêté du 14 mai 2020. Ces bâtiments peuvent notamment relever des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la santé, de l’enseignement, des bureaux, ou encore des commerces.

Le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires" leur permet de bénéficier de bonifications des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) détaillées ci-dessous et déduites directement de la facture des travaux.

Ces primes concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par :

Chaudière collective
à haute performance énergétique

Conformément à la fiche
d’opération standardisée BAT-TH-102
La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % .
volume CEE x 2

pompe à chaleur
de type air/eau ou eau/eau

Conformément à la fiche
d’opération standardisée BAT-TH-113
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5.
volume CEE x 2

Chaudière biomasse
collective

Conformément à la fiche
d’opération standardisée BAT-TH-157
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum. La chaleur nette utile produite par la (ou l’ensemble des) chaudière(s) biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
volume CEE x 2

EXEMPLE : Installation chaudière collective

Pour 3000 m2 de bâtiments rattachés à l’université de Toulon (83), l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique permet de bénéficier d’une prime Coup de Pouce de 10 140 €.

EXEMPLE : Installation pompe à chaleur

Pour les 2500 m2 d’une maison de retraite médicalisée située à Amiens (80), l’établissement bénéficie d’une prime de 24 750 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau.

Comment bénéficier de la prime Coup de pouce
"Chauffage des bâtiments tertiaires" ?

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S’inscrire sur Chaudière Solidaire en -1 min

2

Après étude de votre projet, Enneo - Chaudière Solidaire vous transmet une offre intégrant le montant de la prime Coup de pouce et confie le remplacement de votre équipement de chauffage à un artisan partenaire ;

3

Vous signez le devis proposé par le professionnel partenaire de Enneo - Chaudière Solidaire qui peut alors réaliser les travaux dans votre bâtiment tertiaire suivant la fiche d’opération standardisée correspondante. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé ;

4

Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Enneo - Chaudière Solidaire dans les délais prévus.

Enneo est une structure délégataire agréée par l’Etat dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle est également signataire des Chartes Coup de Pouce Chauffage et Isolation et mandataire auprès de l’ANAH pour le versement et le montage des dossiers MaPrimeRénov’. À ce titre et au travers de ses marques Chaudière Solidaire et Isolation Solidaire, Enneo promeut les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Aujourd’hui, Enneo met son expertise des économies d’énergie auprès des gestionnaires de bâtiments tertiaires et signe la charte “Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires”.

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