Qu’est-ce que le
crédit d'impôt sur la transition énergétique ?

Le Crédit d'impôt sur la Transition Energétique

Cette aide financière fait partie des nombreux financements mis en place par le Gouvernement pour accompagner les foyers français dans la transition énergétique. Travaux d’isolation, remplacement de chauffage, installation d’une pompe à chaleur ou d’une nouvelle chaudière gaz à condensation… Il existe de nombreux postes de travaux éligibles au crédit d'impôt. 


Cumulable avec d’autres aides financières, le crédit d'impôt sur la transition énergétique ou CITE a permis à de nombreux ménages de bénéficier de travaux de rénovation énergétique à bas coût. Une aubaine au vu des prix des équipements de chauffage écologique et / ou des travaux d’isolation de grande ampleur comme l’isolation des murs

Mais si le crédit d'impôt à permis à de nombreux.ses Français.es de bénéficier d’un logement sain et écologique, et de réduire leur facture d’énergie, il a laissé sa place en 2020 à une nouvelle aide plus conséquente encore : MaPrimeRénov’. 

Alors pourquoi parle-t-on encore du crédit d'impôt alors que celui-ci n’existe plus ? Quels travaux entreprendre avec le CITE ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Zoom sur cette aide financière et sur son remplacement.

L’origine du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique a démarré en 2005 pour permettre au plus grand nombre d’effectuer des travaux de rénovation énergétique et d’installer des équipements de chauffage écologique performants. Pendant 16 ans, le CITE a permis de déduire le prix de prestation de travaux ou d’installation de chauffage de l’impôt sur le revenu. C’est en somme une réduction d'impôts qui cible les travaux de réduction des dépenses énergétiques.  

Il fonctionnait de la manière suivante : les montants des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement devaient être déclarés lors de la déclaration fiscale et permettaient, l’année suivante, de voir le montant de ses impôts réduit du montant du de CITE. Il concernait l'habitation principale, si sa construction était achevée depuis 2 ans minimum. Les dépenses engagées au 31 décembre 2020 pouvaient encore bénéficier du crédit d’impôt, avant que ce dernier ne soit supprimé définitivement pour les dépenses éligibles engagées dès le 1er janvier 2021. Aujourd’hui, le crédit d’impôt a laissé place à une aide plus performante encore : MaPrimeRénov.

Les montants du crédit d’impôt

Si le CITE permettait de financer les travaux, il dépendait toutefois des postes concernés. Le taux du crédit d'impôt ne pouvait également pas dépasser 75 % de la somme payée par le propriétaire. 

Son plafond s’élevait à :  

  • 2 400 € pour une personne seule,
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur la transition énergétique, il fallait engager une ou plusieurs opérations (on parle alors de “bouquets de travaux") parmi les postes de travaux de rénovation énergétique suivants : 

  • Chauffage et production d'eau chaude (bois, biomasse, solaire, certaines pompes à chaleur, etc.)
  • Foyers fermés et inserts à bûches ou granulés 
  • Isolation thermique : parois opaques, double vitrage (en remplacement d'un simple vitrage)
  • Diagnostic de performance énergétique (sauf s'il est obligatoire)
  • Dépose d'une cuve à fioul 
  • Ventilation double flux
  • Système de charge d'un véhicule électrique

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt sur la transition énergétique était fixé selon les ressources des foyers qui en faisaient la demande. Pour les dépenses effectuées en 2020, on trouve le tableau de ressources suivant :

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
125 068 €19 0742 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €
44 860 €
Par personnes supplémentaires :+ 7 422+ 5 651

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Bénéficier du crédit d'impôt suppose de faire appel à une entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique. Elle doit disposer du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que les aides à la rénovation énergétique soient disponibles, c’est le principe d’éco-conditionnalité. Autrefois déduit des impôts sur le revenu, le CITE ne dispensait pas les particuliers d’avancer la totalité des montants des travaux. C’était un reste à charge assez conséquent qui pouvait être à régler par les foyers. 

Si le CITE a laissé sa place à MaPrimeRénov’, l’éco-conditionnalité est toujours de mise. Il est donc nécessaire de faire appel à des artisans RGE pour tous les postes de travaux d’efficacité énergétique. Pour les trouver, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels RGE sur le site officiel Faire.

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt 

Plus exactement, MaPrimeRénov’ est une aide financière qui fusionne le CITE avec une autre aide financière : Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH. Elle a remplacé progressivement le crédit d’impôt pour permettre aujourd’hui un financement directement intégré au montant du devis.

Également basée sur les conditions de ressources du foyer, MaPrimeRénov’ est divisée en plusieurs catégories selon les revenus des ménages. Elle a l’avantage d’être cumulable avec d’autres financements comme le Coup de Pouce CEE, la TVA à taux réduit, le chèque énergie ou l'éco-prêt à taux 0. Seules des entreprises mandataires auprès de l’ANAH sont en mesure d’intégrer le montant des aides directement au devis. 

Cela permet d’éviter aux particuliers d’avancer les montants. C’est donc un reste à charge beaucoup moins important, avec des financements pouvant atteindre 90 % du prix de l’équipement et de son installation

Pourquoi faire réaliser des travaux de rénovation énergétique ? 

Les avantages sont nombreux : équipements de chauffage à haute performance énergétique, réduire sa consommation d’énergie, passer aux énergies renouvelables… Et qui dit économies d’énergies dit économies financières ! Et autant en profiter quand des aides existent pour réduire le coût des travaux d’amélioration énergétique. Il suffit de vérifier vos conditions de ressources et vos déclarations de revenus. Tous les ménages, ainsi que les propriétaires occupants et bailleurs sont éligibles aux aides de l’Etat. Auparavant, seuls les propriétaires occupants étaient éligibles au crédit d'impôt.

Comment bénéficier du CITE 2020 ?

Les déclarations d’impôt de l’année 2020 sont ouvertes depuis le 8 avril 2021. L’occasion pour vous bénéficier du CITE selon les conditions suivantes :

  • Dépenses payées en 2020 : le crédit d’impôt est une somme forfaitaire qui dépend de votre catégorie de revenu et du type de travaux réalisé.
  • Dépenses payées en 2020 dont l’acompte a été versé et le devis a été signé avant le 1er janvier 2020 : le crédit d’impôt s’élève à 15 %, 30 % ou 50 % de la dépense.

Comment déclarer votre CITE ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour déclarer votre CITE sur votre déclaration d’impôt. Sachez cependant que vous n’avez aucun justificatif de travaux à fournir en complément de votre déclaration. Cependant, conservez-les au cas où l’administration vous les demanderait. 

Déclarer en ligne

  1. Connectez-vous à votre compte personnel sur impot.gouv.fr. 
  2. À l’étape 3 de la déclaration, dans la partie "Charges", cochez la case "Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique".
  3. Renseignez le montant de vos dépenses en travaux dans la case correspondante. 

La page pour saisir vos dépenses se sépare en deux parties. Rendez-vous dans celle qui correspond à votre situation : 

  • Les dépenses pour la transition énergétique payées en 2020 : case 7AK à 7GH
  • Les dépenses pour la transition énergétique payées en 2020, mais donc le devis a été accepté et un acompte a été versé en 2018 ou 2019 : case 7AA à 7BL 

Dans ces 2 parties, vous pourrez trouver les grandes catégories de travaux :  

  • Isolation thermique
  • L’installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à la biomasse ou à l’énergie solaire.
  • L’installation d’une pompe à chaleur 

 Il vous suffit de retrouver la ou les catégories de travaux correspondantes au chantier que vous avez effectué.

Déclarer en version papier

Vous avez la possibilité de remplir votre déclaration sous format papier si : 

  • Vous n’avez pas d’accès à internet. 
  • Vous vivez dans une zone blanche, sans service mobile.
  • Vous ne parvenez pas à réaliser votre déclaration en ligne. 
  • Vous avez demandé explicitement aux services des impôts de recevoir une déclaration papier. 

Si vous choisissez la déclaration sous format papier vous devez demander aux impôts le formulaire 2042 RICI. Vous pouvez suivre les instructions de la déclaration en ligne pour le remplir correctement. Une fois rempli, vous n’avez plus qu’à joindre le formulaire 2042 RICI à votre déclaration d’impôt pour bénéficier de votre crédit d’impôt.

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